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TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS : UN REMEDE A LA CRISE DU LOGEMENT ?

Posté le 01/09/2016 par La Poule Faisane

Aujourd'hui, la France compte environ 2,8 millions de logements vides. Et pourtant, nous savons que l'offre immobilière n'est pas à son plus haut niveau. Alors l'idée mise sur la table par le gouvernement est de sanctionner les propriétaires de logements inoccupés à travers une taxe, de manière à renforcer l'offre du parc immobilier français.

 

 

Le dispositif de la TLV

taxe sur le slogements vacantsElle s'appliquerait pour les logements inoccupés non meublés depuis au moins un an à compter du 1er janvier de l'année en cours, et n'ayant pas été occupés durant plus de 90 jours consécutifs sur l'année. Les propriétaires seront alors taxés à hauteur de 12,5% des revenus fonciers du bien. Le taux d'imposition passera à 25% les années suivantes, si aucune mesure n'a été prise. Une majoration est à prévoir via les frais de gestion.

Il est bon de préciser que tous les secteurs ne seront pas concernés par cette mesure : seules les communes d'au moins 50 000 habitants, où le marché immobilier suit une tendance démontrant que la demande est supérieure à l'offre de logements, seront sujettes à la TLV.

 

Quelques exceptions de non taxation

TLVTous les logements ne sont évidemment pas sujets à être rattachés par cette Taxe sur les Logements Vacants.

Les résidences secondaires, par exemple, sortent du cadre réglementé par cette mesure, au même titre que les logements meublés de manière plus générale.

Les logements loués durant plus de 90 jours sur l'année de référence ne sont également plus sujets à être taxés.

Il arrive que la non-occupation du bien ne soit pas du fait du propriétaire mais de cas particuliers voir de mesures exceptionnelles : les espaces ne pouvant pas prétendre à être habités, démolition ou gros travaux de réhabilitation prévus.

De la même manière, un bien vendu ou loué durant l'année, selon les prix fixés par le marché, et ne trouvant pas preneur, ne sont pas taxés.

L'autre cas où le propriétaire peut s'exonérer de la taxe sur les logements vacants : un montant des travaux supérieur à 25% de la valeur du bien en question, rendant le logement habitable (électricité et sanitaires).

 

L'objectif d'une telle mesure

marché immobilier françaisIl est évident que cette taxation n'est pas pensée juste pour ponctionner les propriétaires récalcitrants, mais se voit plutôt comme une des solutions au dérèglement du marché immobilier français, de manière à rééquilibrer l'offre de logements par rapport à une demande qui peine à trouver.

Plutôt que de construire de nouvelles habitations, autant capitaliser dans un premier temps sur le parc existant. Deux manières d'y parvenir : des mesures incitatives, indolores voir même plutôt intéressantes pour les propriétaires ou les acquéreurs (ex : baisse d'impôts, taux réduits, etc), parallèlement à des mesures punitives qui viennent sanctionner les situations pouvant ralentir l'équilibrage du marché. La taxe sur les logements vacants fait clairement partie de la 2nde catégorie, et fait figure de proposition faite par le ministère pour endiguer la crise du logement en France.

 

 

Sources :

Acheter-louer - ServicePublic - PAP - JournalduNet - CCM

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