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Loi Malraux : de quoi relancer l'investissement locatif ?

Posté le 11/10/2016 par La Poule Faisane

loi malrauxUn avantage fiscal adressé aux investisseurs locatifs, la loi Malraux a été récemment mise à jour. Créée en 1962, elle permettait de rénover plus facilement l’immobilier lié au patrimoine français (biens classés, hôtels, structures du domaine public, etc). Une réduction d’impôts qui incite les investisseurs à restaurer des logements anciens grâce à la défiscalisation d’une partie des travaux entrepris. Des biens généralement situés en centre-ville des grandes communes de France. Explications.

 

 

Le dispositif MALRAUX

 

Investir dans la belle pierre inclut forcément des coûts de rénovation assez élevés. Mais pourtant, quand la rénovation des lieux est nécessaire, il faut bien inciter les investisseurs à financer la restauration. L’allègement fiscal de la loi Malraux est à hauteur de 22% des travaux entrepris pour les biens acquis en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou en air de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP).

Réparti en 3 ans, le montant de l’avantage fiscal ne peut pas excéder les 100 000€ par année.

 

 

defiscalisation investissement locatifBénéficier de la loi Malraux

 

Mais alors quelles sont les conditions à remplir pour profiter du dispositif Malraux ?

  • Tous les travaux entrepris doivent être soumis à l’accord et au suivi de l’architecte des bâtiments de France.
  • Il doit s’agir d’une rénovation complète du bien, et non partiel
  • Les logements qui suivront devront être sous un régime de location durant 9 ans
  • Le bâtiment restauré doit se situer en ZPPAUP ou AVAP, au sein d’un secteur sauvegardé mais dégradé

 

Pour la revente d’un bien sous dispositif Malraux, les travaux engagés ne sont pas pris en compte dans le calcul du fait la réduction d’impôts déjà effectuées. Il est tout de même fortement conseiller de conserver sur la durée le bien immobilier sous dispositif Malraux, et non de le revendre rapidement.

 

 

Les apports de la loi de finances pour les commerces

 

A l’origine, les investissements Malraux ne touchaient que les habitations. Mais depuis les changements apportés par la loi des finances de 2016, les locaux commerciaux sont également de la partie. Les immeubles comportant des commerces en rez-de-chaussée peuvent bénéficier du dispositif Malraux. Il en est de même pour les locaux professionnels, à la seule condition que les loyers doivent être déclarés en tant que revenus fonciers et non en bénéfices industriels et commerciaux.

 

 

Sources :

LeParticulier - OraDefiscalisation - ImmobilierPatrimoine - LoiMalraux - Pap

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